Conditions générales de ventes

Le client

En réalisant une commande sur le site internet, le client atteste qu’il a l’âge minimum requis pour acheter tout produit dans sa commande pour lequel une limite d’âge est spécifiée.

 

Le contrat de vente

Une fois que le Client a finalisé sa commande, il recevra un courriel d’Occicat Games accusant réception de cette dernière. Ceci ne signifie pas que sa commande a été acceptée. La commande du Client constitue une offre faite par ce dernier à Occicat Games pour acheter les Produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation par Occicat Games. La confirmation de cette acceptation est notifiée au Client par une confirmation que les Produits ont été expédiés (ci-après nommée la Confirmation d’Expédition). Le contrat entre Occicat Games et le Client (ci-après nommé le Contrat) est formé dès l’intervention d’un de ces événements :

la Confirmation d’Expédition est envoyée,

Occicat Games encaisse le paiement de la commande,

les Produits sont expédiés au Client.

Le Contrat s’applique uniquement aux Produits dont l’expédition a été confirmée par Occicat Games dans la Confirmation d’Expédition. Occicat Games n’est pas tenu de fournir tout autre Produit présent dans la commande jusqu’à ce que l’expédition de tels Produits ait été confirmée dans une Confirmation d’Expédition distincte.

Occicat Games se réserve le droit :

de refuser tout ou partie d’une commande, lorsque les Produits sont indisponibles, quelle qu’en soit raison;

de refuser tout ou partie d’une commande, lorsque le Site Internet contient des erreurs évidentes ou des imprécisions en rapport avec la description d’un Produit ou son prix.

d’imposer des restrictions sur les quantités commandées de quelque Produit que ce soit, lorsque la disponibilité des dits Produits est limitée.

 

Acquisition des produits

Le Client devient propriétaire des Produits lorsque ces derniers lui ont été livrés.

Une fois les Produits livrés, ils seront sous la responsabilité du Client. Occicat Games ne pourra être tenu responsable de leur utilisation, de leur perte ou de leur destruction.

 

Prix et paiement

Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site Internet, excepté dans les conditions exposées sur les erreurs de prix, ci-dessous. Le prix des Produits est confirmé avant la finalisation de la commande, ainsi que dans la Confirmation d’Expédition.

Tous les prix sont indiqués dans la devise correspondant au pays choisi par le Client. Le Client sera facturé dans cette devise.

Les prix des Produits peuvent changer à tout moment. Néanmoins les changements ne peuvent affecter les commandes qui ont été finalisées et confirmées par la Confirmation d’Expédition.

Les prix des Produits peuvent être sujets à certaines taxes sur la vente en fonction de la destination où la commande doit être expédiée. Les prix indiqués sur le Site Internet au moment de la confirmation prennent en compte le calcul de telles taxes. Si le paiement d’une taxe incombe au Client et que cette taxe n’a pas été collectée par Occicat Games, il est de la responsabilité du Client de s’acquitter de cette taxe le cas échéant.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port, qui seront ajoutés (le cas échéant) au montant total dû, au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le détail des frais de port est disponible sur la page Frais de port et livraison du Site Internet.

Il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains prix des Produits qui sont listés sur le Site Internet soient erronés. Lorsque le prix réel d’un Produit est inférieur au prix indiqué sur le Site Internet, Occicat Games facturera le plus bas des deux prix au Client au moment de l’expédition. Lorsque le prix réel d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site Internet, Occicat Games pourra, à sa discrétion, soit contacter le Client pour lui fournir des instructions avant l’expédition des Produits, soit refuser la commande et informer le Client de ce refus.

Occicat Games n’est nullement tenu de fournir les Produits au Client à un prix erroné (inférieur), même après confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est évidente sans confusion possible et aurait pu être raisonnablement identifiée par le Client comme une erreur de prix.

Le paiement des Produits doit être effectué en utilisant un des moyens mis à disposition au moment de la confirmation de la commande.

 

Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse spécifiée par le Client dans sa commande et selon l’option de livraison choisie au moment de la confirmation.

Occicat Games invite le Client à consulter la ligne Livraison de votre Commande dans la section Panier.

Les commandes sont expédiées au plus tôt.

Occicat Games prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que la commande soit expédiée et livrée dans les délais indiqués, néanmoins, ces délais ne sont que des indications et ne sont pas contractuels.

Occicat Games peut retarder la date d’expédition ou de livraison, ou annuler un Contrat, ou retirer des Produits d’une commande (sans engager sa responsabilité), si Occicat Games est retardé ou empêché dans l’exécution de son activité, du fait de circonstances en dehors de sa capacité d’intervention, notamment mais pas exclusivement : les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les guerres ou urgences nationales, les actes terroristes, les manifestations, émeutes, insurrections, les incendies, les explosions, les conditions climatiques extrêmes ou inhabituelles, les inondations, les épidémies, les fermetures exceptionnelles, les grèves ou autres conflits sociaux, les pénuries de carburant, les restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l’incapacité, ou le retard dans l’obtention des stocks de matériaux adéquats ou adaptés.

Occicat Games se réserve le droit d’expédier les commandes en plusieurs envois, dans le cas où certains éléments seraient indisponibles au moment de la finalisation de la commande, ou si la commande est trop volumineuse pour une livraison en une seule fois. Dans ces circonstances, les frais de livraisons ne seront facturés au Client qu’une seule fois pour l’ensemble de la commande. Si le Site Internet indique un Produit comme étant indisponible, il est recommandé au Client d’effectuer une commande distincte pour les Produits disponibles afin d’éviter tout retard.

 

Annulations et retours

Occicat Games espère que les Clients seront satisfaits par tous les Produits achetés sur le Site Internet, cependant, il peut annuler le Contrat à tout moment, quelle qu’en soit la raison, dans un délai de sept jours ouvrables à compter du jour où il reçoit les Produits (Délai de Réflexion). Si le Client décidait d’annuler le Contrat, il recevrait alors un remboursement complet du montant payé pour les Produits.

Pour annuler un Contrat, le Client doit envoyer une notification écrite, que Occicat Games doit recevoir pendant le Délai de Réflexion, par courriel ou par courrier. Il doit inclure le nom et l’adresse du Client, ainsi que les détails de la commande. Le courriel doit être le moyen de communication privilégié. Occicat Games sera en mesure de traiter l’annulation plus vite, si la notification est faite par courriel. Le Client doit également renvoyer le(s) Produit(s) à Occicat Games sans délai, à ses propres frais et sous sa responsabilité, dans l’état où il les a reçus. Occicat Games recommande l’utilisation d’un service d’expédition en recommandé afin de réduire le risque de perte des Produits.

Lorsqu’un Client renvoit des Produits selon les modalités décrites, et dans le cas où le Produit est bien dans l’état dans lequel le Client l’a reçu, Occicat Games procédera au remboursement de la somme due au Client, dès que le Produit renvoyé aura pu être examiné, et au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter du jour de la notification. Occicat Games remboursera l’intégralité du coût des Produits, y compris les frais d’expédition initiaux (mais pas les frais de retour).

Les Produits renvoyés par le Client pour cause de malfaçons seront examinés par Occicat Games. Dans le cas où la malfaçon est avérée, Occicat Games notifiera le Client de son droit (au choix du Client) (i) à un échange du Produit, ou (ii) à un remboursement du Produit défectueux. Si un remboursement est requis, Occicat Games procédera au remboursement (comprenant les frais d’expédition initiaux et les frais entraînés par le renvoi des Produits) dès que possible et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation du droit à un remboursement du Produit défectueux.

Occicat Games effectue généralement le remboursement sous la forme d’un avoir sur le compte Client du site. Si le Client fait connaître son souhait de procéder autrement, Occicat Games remboursera la somme selon la méthode initialement utilisée par le Client pour régler l’achat.

En dehors des circonstances prévues par la loi, Occicat Games ne pourra être tenu responsable de toutes pertes directes ou indirectes, des dommages ou des frais (y compris les pertes de profits, d’activité, de chiffre d’affaire ou les pertes incorporelles) résultant ou en rapport avec tous défauts d’un Produit, et ne sera tenu de s’acquitter envers le Client d’aucune somme d’argent en compensation autre que celle payée par ce dernier pour obtenir le Produit en question.

Aucun article des présents Termes ne vise à restreindre les droits dont le Client pourrait se prévaloir en tant que consommateur selon la loi en vigueur localement ou tout autre droit statutaire qui ne pourraient être écartés, ou en aucun cas à écarter ou limiter la responsabilité de Occicat Games en cas de décès ou de préjudice corporel du Client résultant de négligences ou de fraudes de la part de Occicat Games.

 

Taxes douanières

Il est possible que votre commande soit sujette à des franchises douanières ou des taxes dues lorsque le Produit atteint certaines destinations. Le Client est responsable de l’acquittement de telles taxes et franchises d’importation. Occicat Games n’a aucun contrôle sur ces charges et ne peut pas en prédire le montant.

 

Réclamations

Occicat Games met tout en œuvre pour fournir un service de qualité et porte une attention particulière aux points de vue, opinions et appréciations exprimées par ses Clients au sujet des Produits et services fournis. Dans le cas où Occicat Games n’aurait pas rempli ses obligations avec un niveau de qualité satisfaisant, les Clients sont invités à contacter Occicat Games, qui s’efforcera de remédier au problème.

 

Général

Les lois en vigueur imposent qu’une partie des informations ou de la communication soit envoyée par Occicat Games au Client sous forme écrite. Par son utilisation même du site Internet, le Client accepte que la communication entre Occicat Games et lui soit principalement électronique. Il sera contacté par courriel ou informé par voie de notifications sur le site Internet. Pour les besoins du Contrat, le Client accepte l’utilisation de ces moyens de communication électroniques et reconnaît que tous les Contrats, toutes les notifications, toutes les informations et toutes les autres formes de communication que Occicat Games lui fournit électroniquement répondent à tous les critères légaux d’une communication par écrit.

Toute notification du Client à destination d’Occicat Games doit être formulée par écrit et envoyée par courriel, en courrier recommandé ou par poste aérienne. Nos coordonnées détaillées sont disponibles (voir ci-dessus). Toutes les notifications d’Occicat Games à destination du Client sont affichées sur le Site Internet, envoyées par courriel, ou envoyées en courrier recommandé ou par poste aérienne, à l’adresse fournie par le Client à Occicat Games. Les notifications postées sur le Site Internet seront considérées comme reçues immédiatement, celles envoyées par courriel comme reçues 24 heures après l’envoi du courriel, celles envoyées par courrier recommandé comme reçues 3 jours ouvrables après que la lettre ait été postée et celles envoyées par poste aérienne comme reçue 10 jours ouvrables après que la lettre ait été postée.

Ce Contrat est lié au Client à titre personnel. Ce dernier ne peut transmettre ou céder aucun de ses droits et de ses obligations émanant du Contrat, ou disposer de ces droits d’aucune autre façon.

Dans le cas où un de ces Termes ou une des disposions du Contrat serait déclarée nul, illégal ou inapplicable par les autorités compétentes, la validité du reste du contrat ne serait pas automatiquement remise en cause. Le reste des articles et des dispositions continuerait à s’appliquer dans le cadre des lois en vigueur.

L’incapacité ou le retard d’Occicat Games à faire appliquer partie ou totalité des dispositions du présent Contrat ne peuvent être interprétés comme une clause de renonciation par Alchemist Minniatures à ses droits dans le cadre du Contrat. Toute dérogation accordée par Occicat Games dans le cadre d’un manquement ou d’une infraction du Client relevant de n’importe quelle disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une dérogation valable pour des manquements ou infractions ultérieures et n’affectera nullement les autres dispositions du Contrat.

Occicat Games se réserve le droit de corriger et d’amender occasionnellement les présents Termes. La dernière version des présents Termes est disponible sur le Site Internet. Le Client est soumis aux politiques et aux Termes en vigueur au moment où il commande les Produits à Occicat Games.

Aucun des Termes d’aucun Contrat ne pourra s’appliquer à, ou être revendiqué par, une personne qui n’est pas une des parties du Contrat.

Rejoindre la liste d'attente Nous vous informerons lorsque le produit arrivera en stock. Veuillez laisser votre adresse e-mail ci-dessous.

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